J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11145

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Arrêté du 2 juillet 1998 portant abrogation du brevet professionnel Opticien-lunetier

NOR : MENE9801757A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le code de l'enseignement technique ;
Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu le décret no 79-332 du 25 avril 1979 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social en date du 4 juin 1997,
Arrête :



Art. 1er. - La dernière session d'examen du brevet professionnel Opticien-lunetier, institué par l'arrêté du 28 mai 1976 modifié, aura lieu en 1999.
Une session de rattrapage sera organisée en l'an 2000 pour les candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 1999.
L'arrêté du 28 mai 1976 modifié portant institution sur le plan national d'un brevet professionnel d'opticien-lunetier est abrogé à l'issue de la session d'examen de l'an 2000.

Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire ainsi que les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde